Conditions générales de vente

Tarifs

Le prix par participant est indiqué pour chaque stage dans notre catalogue.

Tus les prix sont indiqués, hors taxes, et couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise.

Ils sont majorés au taux de TVA en vigueur (actuellement 19,6%).

Le tarif est dégressif pour les personnes supplémentaires d’une même société inscrites pour le même stage (sauf CPC). Soit 5 % de remise pour la deuxième inscription et 15 % pour la troisième. Tout stage commencé est dû en entier. 

Factures

Le montant des factures correspond au prix catalogue + TVA 19,6 %.

  • Pour les cycles courts de un à cinq jours (inférieurs à 50 heures), la facture est émise à l’issue du stage.
  • Pour les cycles fractionnés (inférieurs à 50 heures), elle est envoyée à l’issue de la première période.
  • Pour les cycles longs (supérieurs à 50 heures), le paiement est fractionné en deux fois : 50 % à l’inscription et 50 % en fin de cycle.

Les factures doivent être réglées, par chèque bancaire, postal (2 volets) ou par virement.

En cas de paiement effectué par un organisme tel que OMA, OPCA, AGEFOS ou autres, il vous appartient de vous assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme que vous aurez désigné. 

Repas

Les frais de repas de midi ne sont pas compris dans les tarifs et refacturés à prix coûtant (environ 16 € / repas). 

Documents légaux

  • Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur, vous est adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise avant le début de la session.
  • Une convocation nominative, où toutes les précisions vous sont données quant au déroulement de la session, vous est adressée.
  • La facture est adressée au centre payeur.
  • Une attestation de présence vous est adressée après le stage. 

Annulation du fait d'ITECH-Entreprises

ITECH-ENTREPRISES se réserve le droit de reporter une session pour préserver un meilleur équilibre dans les groupes ou de l’annuler pour des raisons plus générales d’organisation, environ 3 semaines avant la date de début du stage.

ITECH-ENTREPRISES propose au stagiaire, qui le souhaite, de reporter son inscription sur une autre session. 

Désistement du fait du stagiaire

Pour tout désistement intervenant moins de 20 jours ouvrables avant la date de début du stage, ITECH-ENTREPRISES facturera un montant forfaitaire de 20 % du montant du stage.

En cas d’annulation intervenant moins de 8 jours ouvrables avant le début du stage, 80 % du prix d’inscription sera facturé et fera l’objet d’une facture simple.

Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par lettre ou télécopie. 

Le service client

Très attaché à la satisfaction de sa clientèle, le Service Formation d’ITECH-ENTREPRISES travaille à l’amélioration permanente de ses produits et ses prestations.

Aussi, nous vous invitons à nous faire part de toutes vos observations et suggestions qui sont facteurs de progrès. Nous vous remercions de les adresser à l’attention de Josiane MASSON, Gestion Financière et Commerciale.

Contact : j.masson [at] itech.fr